Legs et donations : transmettre votre patrimoine aux Papillons Blancs
L’association apporte des réponses adaptées, attentive à mettre en place un accompagnement de qualité, d’offrir des lieux adaptés et une qualité de vie au quotidien aux personnes accompagnée.
Vos legs ou donations peuvent contribuer directement à améliorer la qualité de vie des personnes accompagnées.
Faire un leg
Vous êtes attaché à la défense des droits des personnes en situation de déficience intellectuelle et soucieux de l'aide qu'elles pourront recevoir après votre disparition.
À votre décès, vous souhaitez léguer tout ou partie de votre patrimoine à l'association des Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing.
L'association peut être nommée légataire universelle, seule ou conjointement avec d'autres associations. Si vous avez des héritiers réservataires, vous ne pouvez pas léguer plus que la quotité disponible (par exemple, un tiers de votre patrimoine si vous avez deux enfants).
Il est nécessaire d'en parler à votre notaire. Votre volonté de legs doit être clairement indiquée dans votre testament, rédigé devant notaire.
Vous pouvez également ne transmettre qu'un ou plusieurs biens en particulier, dans le cadre d'un legs à titre particulier (appartement, maison, voiture, bijoux, œuvre d'art, parts de société, compte bancaire, compte-titres ou livret d'épargne…).
L'association peut également être désignée comme bénéficiaire d'un ou plusieurs contrats d'assurance-vie.
Faire une donation
Vous pouvez également donner à l'association, de votre vivant, immédiatement et irrévocablement, un bien.
C'est le régime des donations qui s'applique à tout bien pour lequel un transfert de droit ou de propriété est nécessaire :
fonds de commerce, terres, maison, droits d'auteur…
Vous devez obligatoirement passer par un notaire pour une donation.
Ce bien pourra être donné en pleine propriété ou en nue-propriété, si vous souhaitez réserver la jouissance (l'usufruit) du bien à une personne de votre choix, qui en bénéficiera jusqu'à la fin de sa vie.
Nous contacter
Les équipes des Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing sont à votre écoute. N'hésitez pas nous contacter :